Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://tp-gamer.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Le Vendeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
- maintenance technique
- mise à jour
- force majeure
- incident indépendant de sa volonté
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire ou définitive du Site.
3. Fonctionnalités proposées
Le Site permet notamment :
- la consultation de produits
- la création d’un compte utilisateur
- l’accès à un espace client
- l’utilisation de formulaires de contact
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un compte.
4. Création et gestion du compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
TP-Gamer se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
- d’utilisation frauduleuse
- de violation des CGU
- de comportement abusif ou malveillant
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site de manière licite
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou offensants
Tout manquement pourra entraîner des mesures de restriction ou de suppression d’accès.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le Site permet la publication de contenus (avis, messages, formulaires), l’utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires.
TP-Gamer se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu :
- contraire à la loi
- contraire aux bonnes mœurs
- portant atteinte aux droits de tiers
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logo, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Responsabilité
TP-Gamer ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions présentes sur le Site
- des dommages résultant de l’utilisation du Site
- des incompatibilités techniques
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
TP-Gamer n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
11. Cookies
L’utilisation de cookies est détaillée dans la Politique de cookies dédiée accessible depuis le Site.
12. Modification des CGU
TP-Gamer se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.