Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://tp-gamer.com/, exploité par EI Léo Roze (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs au sens du droit français et européen. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Nom commercial : TP-Gamer
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Propriétaire : Léo Roze
Adresse : 50 rue Reine Astrid
Téléphone : 06 52 91 90 75
Email : contact@tp-gamer.com
TVA intracommunautaire : FR29 981 154 941

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister, notamment en raison de la fabrication ou de l’affichage écran.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par email et pourra demander le remboursement ou l’échange du produit concerné.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis valide sa commande après vérification.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).
Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
TP-Gamer fonctionne en dropshipping : les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 6 et 12 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.
TP-Gamer ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, douanes ou événements exceptionnels.

9. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie (produit endommagé, manquant ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures par email, accompagnée de preuves (photos).

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@tp-gamer.com.

11. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut avéré.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.

12. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés ou sur mesure
• descellés pour des raisons d’hygiène

13. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

14. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TP-Gamer sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.